Actualité CSAB
Téléchargez en PDF les dernières notes du Conseil Supérieur de l'Administration des Biens
9 janvier 2008 : IRL, Indice de Référence des Loyers sur l'année 2007
8 janvier 2008 : Nouveau Seuil des ressources loi 1948
8 janvier 2008 : ICC, Indice du Cout de la Construction sur l'année 2007
28 décembre 2007 : Note CSAB Loi de Finances 2008.
28 décembre 2007 : Loi 2007-1822 - Loi de Finances pour 2008.
27 décembre 2007 : Note CSAB Rectificatif Loi de Finances 2007.
27 décembre 2007 : Loi 2007-1824 - Loi de Finances rectificative pour 2007.
21 septembre 2007 : Décret fixant les taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi 1948.
24 janvier 2007 : Complément à la note du 4 janvier.
22 janvier 2007 : Durée de validation des documents constituant le DTI
4 janvier 2007 : Décret relatif aux durées de validité concernant les documents du dossier de Diagnostic Technique Immobilier
28 dec. 2006 : Décret fixant les seuils de revenus des logements loi 1948 (suite)
22 dec. 2006 : Décret fixant les seuils de revenus des logements loi 1948
17 juillet 2006 : Loi du 13 juillet portant Engament National pour le Logement (suite)
13 juillet 2006 : Loi du 13 juillet portant Engament National pour le Logement
IRL : Indice de Référence des Loyers 3ème trimestre 2006
IRL : Indice de Référence des Loyers 2 ème trimestre 2006
ICC: Indice du Cout de la Construction 3ème trimestre 2006
ICC: Indice du Cout de la Construction 2 ème trimestre 2006