Actualités
Téléchargez en PDF les dernières notes du Conseil Supérieur de l'Administration des Biens
Janvier 2011 : Évolution des indices ICC et IRL de 2001 à 2010
Janvier 2011 : Évolution de l'indice ILC depuis 2007
3ème trim. 2010 : Indices ICC et ILC
3ème trim. 2010 : IRL, Indice de Référence des Loyers
2ème trim. 2010: ILC, Indice des Loyers Commerciaux
2ème trim. 2010 : ICC, Indice du Cout de la Construction
15 janvier 2009 : IRL, Indice de Référence des Loyers sur l'année 2008
9 janvier 2009 : ILC, Indice des loyers commerciaux, années 2007-2008
9 janvier 2009 : ICC, Indice du Cout de la Construction sur l'année 2008
9 janvier 2008 : IRL, Indice de Référence des Loyers sur l'année 2007
8 janvier 2008 : Nouveau Seuil des ressources loi 1948
8 janvier 2008 : ICC, Indice du Cout de la Construction sur l'année 2007
28 décembre 2007 : Note CSAB Loi de Finances 2008.
28 décembre 2007 : Loi 2007-1822 - Loi de Finances pour 2008.
27 décembre 2007 : Note CSAB Rectificatif Loi de Finances 2007.
27 décembre 2007 : Loi 2007-1824 - Loi de Finances rectificative pour 2007.
21 septembre 2007 : Décret fixant les taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi 1948.
24 janvier 2007 : Complément à la note du 4 janvier.
22 janvier 2007 : Durée de validation des documents constituant le DTI
4 janvier 2007 : Décret relatif aux durées de validité concernant les documents du dossier de Diagnostic Technique Immobilier